Politique de confidentialité

Les données personnelles sont composées des différentes données que l’Utilisateur communique à l’Editeur par le biais de l’utilisation des formulaires présents sur le site internet https://www.incotec-software.com

 

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles sur le site internet https://www.incotec-software.com soient effectués conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

L’éditeur précise d’ores et déjà que l’ensemble des données collectées sur le site internet ne sont pas transmises à des tiers à la société INCOTEC.
Le site internet https://www.incotec-software.com permet à l’Utilisateur de renseigner des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données sont collectées via plusieurs formulaires accessibles en cliquant sur les onglets correspondants.
Les informations personnelles collectées sont les suivantes :

En cas d’accès à l’espace « Nous contacter » sur le site internet de la société INCOTEC, l’utilisateur peut être amené à communiquer à l’éditeur :

  • Son nom
  • Son numéro de téléphone
  • Son adresse e-mail
  • Sa localisation (département, ville, pays)
  • Sa société/collectivité et le nombre d’employés/agents
  • Des informations complémentaires sur la nature du projet (qui peut comporter des données confidentielles, nommément un cahier des charges etc.)

Les informations précitées ayant pour finalité de permettre à l’utilisateur d’entrer en contact avec la société INCOTEC.

 

Dans la rubrique « Nous rejoindre », l’éditeur pourra être amené à collecter des informations sur l’utilisateur :

  • Son nom
  • Son prénom
  • Son numéro de téléphone
  • Son adresse e-mail
  • Sa localisation (département, ville, pays)
  • Son Curriculum Vitae (qui peut comporter d’autres données personnelles, notamment l’adresse postale etc.)
  • Toutes les informations qui précèdent ayant pour finalité de permettre à l’utilisateur de postuler au sein de la société INCOTEC. 

 

D’une manière générale, toutes les informations ci-dessus sont en adéquation avec l’objet du Site Internet.

 

Les données personnelles sont traitées sur le fondement :

  • Du consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.a du RGPD et 7 de la loi du 6 janvier 1978.
  • De l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.b du RGPD et 7-4° de la loi du 6 janvier 1978.
  • Des intérêts légitimes de l’Editeur lorsque ces derniers prévalent conformément à l’article 6.1.f du RGPD et 7-5° de la loi du 6 janvier 1978.

Les données ainsi collectées de manière loyale et licite sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.

Il est précisé que, en cas de nécessité d’un consentement, l’Editeur ne procède à la collecte de données personnelles des enfants de moins de 15 ans qu’en cas de consentement conjoint donné par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne dans les formulaires présents sur le site internet https://www.incotec-software.com
L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Editeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.
L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.
Les données figurants dans les formulaires présents sur le site internet sont obligatoires dès lors que figure un astérisque à côté de son libellé.

A défaut pour l’Utilisateur de fournir les informations marquées obligatoires ou si l’Utilisateur saisit des données fausses ou erronées, l’Editeur n’est pas tenu de fournir le service recherché.
Les données personnelles collectées par l’Editeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.

Si les données sont collectées dans le cadre d’un recrutement ayant été initié par l’accès à la page « Nous rejoindre », les durées de conservation des données personnelles sont différentes et figurent dans le Registre des Traitements de l’Editeur.
La saisie des données personnelles visées supra par l’Utilisateur emporte consentement express de ce dernier au traitement de ses données personnelles pour chaque finalité recherchée en fonction de la rubrique considérée.
L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : contact@incotec.fr ou en adressant sa demande à partir du formulaire de la page Gestion de mes données personnelles.

L’utilisateur a également la possibilité de contacter l’Éditeur au numéro 03 88 55 18 18 ou à lui écrire par voie postale au 7 boulevard Gonthier d’Andernach Parc d’Innovation Strasbourg Sud 67400 ILLKIRCH.

Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.
En tout état de cause, l’Editeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif différent de celui pour lequel le site web a été développé.

Afin d’éclairer pleinement et synthétiquement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est spécifié les informations suivantes :

Le responsable du traitement des données personnelles est la société INCOTEC dont le siège social est situé 7 boulevard Gonthier d’Andernach Parc d’Innovation Strasbourg Sud 67400 ILLKIRCH exploitant le site internet http://www.incotec-software.com par
l’intermédiaire de son représentant légal.
La finalité du traitement des données personnelles est de permettre à l’Éditeur de répondre aux demandes formulées par l’Utilisateur via les différents formulaires énumérés supra.

Les destinataires potentiels des données collectées sont :

La société INCOTEC située 7 boulevard Gonthier d’Andernach Parc d’Innovation Strasbourg Sud 67400 ILLKIRCH
Les données personnelles collectées ne font pas l’objet d’un traitement particulier en dehors du contexte commercial (CRM géré par la société INCOTEC). Elles sont hébergées sur des serveurs situés en France.
Les données collectées ne font l’objet d’aucun transfert vers une société tiers, un pays extérieur à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale.
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par l’activité de l’Utilisateur. Sans activité effectuée par ce dernier pendant une durée de 24 mois, les données personnelles le concernant sont automatiquement supprimées, sauf cas d’un recrutement effectif.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Editeur est M. Schneider , joignable par courriel à l’adresse : contact@incotec.fr
L’Utilisateur est en droit d’obtenir, après justification de son identité, un accès aux données à caractère personnel le concernant en effectuant la demande au responsable du traitement par courriel, téléphone ou voie postale aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : contact@incotec.fr
Numéro de téléphone : 03 88 55 18 18
Adresse postale : 7 boulevard Gonthier d’Andernach Parc d’Innovation Strasbourg Sud 67400 ILLKIRCH
Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, et de demander la portabilité de ses données.

Les données collectées par le site de l’Editeur sont stockées sur des serveurs appartenant à la société OVH ayant son siège social 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Cette société a pour seule mission de stocker les données, à l’exclusion de tout autre traitement. Cette société présente les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques ou organisationnelles de manière à garantir la protection des droits de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les droits qu’il détient du présent article peuvent être limités pour garantir : la sécurité nationale ; la défense nationale ; la sécurité publique ; la prévention et la détection d’infractions pénales ; les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; la protection des droits et libertés d’autrui.

Dans toutes les hypothèses, l’Utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22